Informations légales
Politique de confidentialité
Dernière mise à jour : [date]. Cette page explique quelles données sont collectées sur le site, pourquoi, et comment exercer vos droits.
1. Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données personnelles collectées sur ce site est Scribo Lucem SARL (Laurent Belet Photographe), 19 rue Pharaon, 31000 Toulouse. Contact pour toute question sur vos données : laurentbelet@photographe.name.
2. Données collectées et finalités
Formulaire de contact et demandes de devis : nom, adresse e-mail, téléphone, type de projet, message, pour vous répondre et établir un devis (base légale : mesures précontractuelles ou votre consentement).
Commandes de prestations, de bons cadeaux et inscriptions aux stages : identité, coordonnées, éventuellement nom du bénéficiaire du bon, pour exécuter le contrat (base légale : exécution du contrat).
Facturation et comptabilité : données de facturation, pour respecter nos obligations légales.
Mesure d’audience [uniquement si un outil de statistiques est installé] : données de navigation, avec votre consentement lorsqu’il est exigé.
3. Destinataires et sous-traitants
Vos données sont destinées à Scribo Lucem SARL. Elles peuvent être traitées par nos prestataires techniques : l’hébergeur du site, OVH SAS (serveurs situés en France), [l’outil d’envoi des e-mails, le prestataire de paiement, s’ils sont utilisés]. Vos données ne sont ni vendues ni cédées à des fins commerciales.
[Si un service hors Union européenne est utilisé (statistiques, cartes, polices), indiquer ici le service et les garanties de transfert.]
4. Durées de conservation
Demandes de contact et devis sans suite : 3 ans à compter du dernier échange. Clients : pendant la durée de la relation commerciale, puis les documents comptables sont conservés 10 ans comme la loi l’impose. Cookies : 13 mois au plus. Images de séance : selon les conditions prévues aux conditions générales de vente.
5. Vos droits
Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition, de limitation et de portabilité de vos données, ainsi que du droit de définir des directives sur leur sort après votre décès. Pour les exercer, écrivez à laurentbelet@photographe.name en joignant si besoin un justificatif d’identité. Vous pouvez aussi introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).
6. Cookies et traceurs
Ce site utilise uniquement les cookies nécessaires à son fonctionnement (par exemple pour mémoriser votre choix sur les cookies), qui ne demandent pas de consentement. [Si des statistiques ou des services tiers sont ajoutés : un bandeau vous permettra de les accepter ou de les refuser, aussi simplement que de les accepter, et de changer d’avis à tout moment.]
7. Photographies et droit à l’image
Les photographies de personnes et de véhicules réalisées lors des séances ne sont publiées sur ce site ou sur les réseaux sociaux qu’avec votre accord, que vous pouvez retirer à tout moment pour l’avenir. Voir les conditions générales de vente (droit à l’image).
8. Sécurité
Le site est protégé par une connexion sécurisée (https). Il est tenu à jour et sauvegardé régulièrement, et l’accès à l’administration est protégé par un mot de passe fort et une double authentification.
9. Mineurs
Le site ne s’adresse pas aux enfants. Pour les séances concernant un mineur, l’accord de ses représentants légaux est demandé.
10. Modification de cette politique
Cette politique peut évoluer, notamment si de nouveaux services sont ajoutés au site. La date de dernière mise à jour figure en haut de la page.